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23 janvier 2018
Participation Int�ressement Plan d'�pargne entreprise PEI / PPESV Actionnariat salari� Articles 39, 82, 83

Base juridique FONDACT

 

EXEMPLES D�ABONDEMENT


Abondement proportionnel
Tout versement au PEE ou au PPESV sera compl�t� par une somme repr�sentant x % du versement.

Exemple 1: un abondement de 200 % signifie que toute personne versant 152 � (1 000 Frs) au PEE aura un compl�ment d��pargne de 305 � (2 000 Frs). Soit un total �pargn� de 457 � (3 000 Frs).
Cependant l�entreprise peut mettre un plafond � l�Abondement individuel. Par exemple � 1524 � (10 000 Frs). Dans notre exemple, le salari� doit verser 762 � (5 000 Frs) pour percevoir ce plafond de 1524 � (10 000 Frs). Il peut faire des versements au del� de 762 � (5 000 Frs), mais ceux-ci ne seront pas abond�s.

Exemple 2 : Abondement de 100 % limit� � 610 � (4 000 Frs). Le salari� doit verser 610 � (4 000 Frs) pour toucher le maximun de l�Abondement.

Abondement par paliers
Exemple 3 :
Abondement de 200 % de 1 Frs vers� � 2 000 Frs = 610 � (4 000 Frs)
Abondement de 100 % de 2001 Frs vers� � 5 000 Frs = 534 � (3 500 Frs)
Abondement de 50 % de 5001 Frs vers� � 10 000 Frs = 381 � (2 500 Frs)
Abondement total = 1524 � (10 000 Frs)

Pour avoir l�Abondement total (10 000 Frs), le salari�, dans cet exemple, devra verser 10 000 Frs.

Abondement proportionnel au salaire
Exemple 4 : versements volontaires limit�s � 1 % du salaire annuel et abond�s � 100 %, soit 229 � (1 500 Frs) de versement et d�abondement pour un salaire de 22 867 � (150 000 Frs) par an. Ce type de formule pr�voit un plafonnement � l�abondement et au salaire pris en compte.

Attention ! Les r�gles de l'Abondement ne doivent pas aboutir � un Abondement proportionnel � la r�mun�ration des salari�s ou des dirigeants. Une telle formule d'Abondement risque donc d'�tre remise en cause par l'Administration.
Par ailleurs, la substitution d'un Abondement au salaire n'est plus tol�r�e, rejoignant en cela la r�gle pour l'Int�ressement.

A retenir
  • Le salari� ne peut verser plus de 25 % de sa r�mun�ration annuelle brute, versement d�Int�ressement compris.


  • - Pour le PEE : L�entreprise ne peut abonder le versement des salari�s � un taux sup�rieur � 300 %, ni verser un abondement sup�rieur � 2 300 � (15 087 Frs) par an et par salari�. Ce montant est port� � 3 450 � (22 630 Frs) en cas d�investissement en titres de l�entreprise.
    - Pour le PPESV : L�entreprise ne peut abonder le versement des salari�s � un taux sup�rieur � 300 %, ni verser un abondement sup�rieur � 4 600 � (34 174 Frs) par an et par salari�. La fraction de l'Abondement d�passant 2 300 � supporte un pr�l�vement de 8,2 %.


  • Il ne peut donc exister d�Abondement plus favorable que celui-ci :
    - Pour le PEE : un salari� verse 762 � (5000 Frs) et l�entreprise abonde � 300 % (maximum l�gal) pour la totalit� de ce montant soit 2 300 � (15 087 Frs) (maximum l�gal).
    - Pour le PPESV : un salari� verse 1524 � (10 000 Frs) et l�entreprise abonde � 300 % (maximum l�gal) pour la totalit� de ce montant soit 4 600 � (30 174 Frs) (maximum l�gal).
    Abondement du PEE et du PPESV peuvent se cumuler. Mais l'Abondement du PEI et du PEE ne peuvent, � eux deux, d�passer le plafond de 2 300 � (15 087 Frs).


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