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REGLES DE L’ABONDEMENT (versement complémentaire de l’entreprise)


  • Un PEE comprend obligatoirement un Abondement même si celui-ci peut se limiter à la prise en charge de seulement une partie des frais de gestion des FCPE.


  • Mais pour rendre le versement de sommes, notamment les versements volontaires, plus attractifs, il est recommandé de compléter ces sommes par un Abondement véritable.


  • De façon générale, l'Abondement est un pourcentage des sommes (à l'exception de la Participation, qui ne peut être abondée) versées par le salarié.


  • L'abondement ne peut dépasser 300 % du versement du salarié. L'abondement lui-même est plafonné à 2300 € (15 087 Frs) par an et par salarié (3450 € soit 22 631 Frs en cas d'investissement en titres de l'entreprise).


  • En cas de PPESV, l'Abondement maximum est de 4600 € (34 174 Frs) avec les mêmes règles que ci-dessus. Un prélèvement de 8,2 % sur la fraction excédant 2300 € est dû.
    Chacun de ces plafonds s'applique par produit. On peut donc cumuler le plafond du PPESV avec celui du PEE.
  • Seuls les salariés de l'entreprise en bénéficient. Retraités et préretraités en sont donc exclus.



  • Exemple d'abondement

  • Suivant ce qui a été décidé, l’Abondement peut porter sur :


  • l’Intéressement seulement : je peux verser tout ou partie de ma prime d’Intéressement. Celle-ci sera complétée en fonction des paramètres de l’Abondement. Le total de mes versements, excepté l’Abondement, ne doit pas excéder 25 % de ma rémunération annuelle brute, y compris mes éventuels versements volontaires supplémentaires.

    l’Intéressement et les versements volontaires :
    - je peux verser tout ou partie de ma prime d’Intéressement. Celle-ci sera complétée en fonction des paramètres de l’Abondement.

    - Je peux également faire des versements volontaires. Ceux-ci seront complétés par l’Abondement si je n’est pas déjà atteint le maximum.

    - Le total de mes versements, excepté l’Abondement, ne doit pas excéder 25 % de ma rémunération annuelle brute, y compris mes versements volontaires supplémentaires.

    Exemple de la limite des 25% de la rémunération annuelle brute

    Les versements volontaires :quand il n’y a pas d’Intéressement versé au PEE, je peux verser jusqu'à 25 % de ma rémunération annuelle brute. La Participation n’est pas comprise dans cette somme.

    Les règles de l'Abondement ne doivent pas aboutir à un Abondement proportionnel à la rémunération des salariés ou des dirigeants. Par ailleurs, la substitution d'un Abondement au salaire n'est plus tolérée, rejoignant en cela la règle pour l'Intéressement.

    La règle de non substitution au salaire